Délibération N°016 - Servitude de passage route de Bénodet
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Délibération N°049 - Rapport annuel d'activité 2021
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Délibération N°048 - Signature d'une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la gestion du forfait post-stationnement (FPS)
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Délibération N°008 - Syndicat Mixte de l'Aulne (SMA) - Modification des statuts
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Délibération N°000 - Ventes sur WebEnchères
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Délibération N°000 - Rémunération des enseignants dans le cadre de l'activité 'accompagnement aux devoirs'
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