1 média Délibération N°002 - Création d'une régie dotée de la seule autonomie financière en charge du service public de l'alimentation en eau potable et approbation des statuts Le terme recherché existe peut-être dans le(s) document(s) lié(s) à cette ressource. Cliquer ici pour lancer la recherche. Contexte : Séance du 11/07/2023