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Délibération N°049 - Régies dotées de la seule autonomie financière en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées - Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie eau.

• Mots-clés
  • Typologie
    • Délibérations
  • Personne (physique ou morale)
    • Quimper Bretagne Occidentale
    • Rapporteur : Gilbert GRAMOULLE
• Plan de classement
  Délibérations du conseil communautaire du 21/12/2023

  Séance du 21/12/2023

  Délibération N°049 - Régies dotées de la seule autonomie financière en charge des services publics de l'eau et de l'assainissement des eaux usées - Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie eau.