Délibérations, arrêtés, correspondances 118 résultats (8ms)

Entre le 02 janvier 1839 et le 09 décembre 1840

1786-1962

Entre le 17 août 1933 et le 17 octobre 1945

10 mai 1708-30 avril 1714

Entre le 05 septembre 1786 et le 06 novembre 1789

Entre le 12 novembre 1937 et le 07 décembre 1946

Entre le 09 mai 1828 et le 14 août 1832

1898-1965

Entre le 09 février 1843 et le 09 juin 1848

Entre le 30 mai 1919 et le 21 juin 1927

Entre le 25 mars 1943 et le 19 mars 1947

2 janvier 1688-11 avril 1689

Entre le 20 septembre 1928 et le 17 septembre 1931

Entre février 1791 et février 1795

Entre le 1er août 1813 et le 25 janvier 1832