Permis de construire : DE FONTENAY (Bernard), Notre Dame de la miséricorde, Kernisy, habitation, N° de PC : 9464 CN accordé le 29-08-1951
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Description :
Pas de plans
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Date :
1951
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Identifiant :
1T/PEN/477
- Droits : 1951
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Penhars
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1951
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 14/01/2004