Permis de construire : LE PAPE Fernand, Coteau du moulin vert, habitation, N° de PC : 12 434 CN accordé le 09-05-1952
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; PENHARS ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Description :
Pas de plan
-
Date :
1952
-
Identifiant :
1T/PEN/710
- Droits : 1952
- Origine : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
- Modalités d’entrée : Penhars
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1952
-
Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 22/01/2004