Permis de construire : S.C.I. de KERJESTIN, Kerjestin, Penhars 40 pavillons, (modification de celui prévu sur le lot 39), N° de PC modificatif : 1104 Q accordé le 07-01-1985
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1985
-
Identifiant :
12W/1026
- Droits : 1985
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1985
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/02/2008