Permis de construire : LE GALL Guillaume, 2 Rue du Père Hardouin, Penhars, habitation, N° de PC : 00604 accordé le 06-11-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/976

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/02/2008

  • Mots-clés