Permis de construire : PELLERIN Louis, 63 Rue Gambetta, Penhars, pose d'un conduit de cheminée, N° de PC 00602 accordé le 08-11-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/981

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/02/2008

  • Mots-clés