Permis de construire : SIMON Maurice, Lotissement de Prateyer, Penhars, extension d'habitation, N° de PC : 1713 accordé 24-02-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1982
-
Identifiant :
12W/427
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 24/01/2008