Permis de construire : MOCAER André, 9 Rue de L'Ile de Sein, Ergué-Armel, véranda, N° de PC : 962 Q refusé le 26-10-1983
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1983
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Identifiant :
12W/1642
- Droits : 1983
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1983
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/06/2008