Permis de construire : LOUET Jean, 41 Avenue des Oiseaux, Penhars, aménagement d'une terrasse, N° de PC : 1442 Q refusé le 25-09-1984
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1984
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Identifiant :
12W/1665
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/06/2008