Permis de construire : A.E.P. Sainte Bernadette, 27 Rue Sainte Bernadette, Penhars, extension d'une construction existante, N° de PC : 00594 accordé le 09-12-1985
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1985
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Identifiant :
12W/1535
- Droits : 1985
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1985
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 06/06/2008