Permis de construire : BREVET Robert, 42 Ter, Avenue de Ti-Pont, Kerfeunteun, abri de jardin, N° de PC : 00141 accordé le 21-03-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/1430
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/06/2008