Permis de construire : DOSSIER ANNULE, , N° de PC : 0000 accordé le 0000
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Identifiant :
12W/2399
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/12/2008