Permis de construire : LE CORRE Jean Paul, 10 Venelle du Moulin, Penhars, extension d'une construction existante à usage d' habitation, N° de PC : 00186 accordé le 16-05-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/1853
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/08/2008