Permis de construire : JEGOU Bernard, 3 Rue de Bel Air, Penhars, agrandir une maison d'habitation, N° de PC : 8700365 accordé le 17-11-1987

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1987

  • Identifiant :

    12W/2285

  • Droits : 1987
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1987
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 28/11/2008

  • Mots-clés