Permis de construire : OFFICE MUNICIPAL D' H.L.M., 3 Rue de L'Ile Mayotte, Ergué-Armel, immeubles d'habitation locatifs, N° de PC : 8600275 accordé le 23-09-1986

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1986

  • Identifiant :

    12W/2453

  • Droits : 1986
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1986
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 16/01/2009

  • Mots-clés