Permis de construire : LE BEUL Henri, 7 rue de Pénanguer, Penhars, modifier l'implantation, l'emprise au sol et surface, N° de PC : 8800114 M1 accordé le 20-05-1988

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1988

  • Identifiant :

    12W/2494

  • Droits : 1988
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1988
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/01/2009

  • Mots-clés