Permis de construire : BRIEC Jean Yves, 8 Bis Rue de Penanguer, Penhars, extension-garage, N° de PC : 01275 accordé le 13-06-1984

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1984

  • Identifiant :

    12W/2803

  • Droits : 1984
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1984
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 03/03/2009

  • Mots-clés