Permis de construire : JAFFRE Pierre, 25 Chemin de Coat Olier, Kerfeunteun, remblayage d'un terrain marécageux, N° de PC : 87 00004 refusé le 26-06-1987

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1987

  • Identifiant :

    12W/2676

  • Droits : 1987
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1987
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/02/2009

  • Mots-clés