Permis de construire : BESCOND et PERRONO, 6 Rue des Pinsons, Penhars, extension d'habitation, N° de PC : 01039 accordé le 16-12-1983

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1983

  • Identifiant :

    12W/2778

  • Droits : 1983
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1983
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/02/2009

  • Mots-clés