Permis de construire : BOUGEON Patrice, 3 Rue de Tahiti, Ergué-Armel, immeuble d'habitation, N° de PC : 00514 accordé le 06-01-1987 (annulation le 18-08-1988

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1988

  • Identifiant :

    12W/2988

  • Droits : 1988
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1988
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 09/04/2009

  • Mots-clés