Permis de construire : OFFICE PUBLIC MUNICIPAL d'H.L.M., 5 Place de Penvillers, Kerfeunteun, chaufferie, N° de PC : 78228 accordé le 03-08-1981

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1981

  • Identifiant :

    12W/2820

  • Droits : 1981
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1981
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 03/03/2009

  • Mots-clés