Permis de construire : MOREL Jean Pierre, 6 Rue Barbe Torte, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC : 00548 accordé le 19-01-1987 (annulation le 30-06-1987)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1987
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Identifiant :
12W/3187
- Droits : 1987
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1987
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/04/2009