Permis de construire : S.C.I. de KERCARADEC, 37-39-41-43-45 Chemin de Kercaradec, Penhars, création et aménagement de 7 logements, N° de PC : 00581 refusé le 21-01-1986

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1986

  • Identifiant :

    12W/3266

  • Droits : 1986
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1986
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 23/04/2009

  • Mots-clés