Permis de construire : S.C.I. MARC, Rue de l'Ile Mayotte, Ergué-Armel, 18 pavillons et clôtures, N° de PC : 00388 accordé le 31-10-1986 (caduc le 13-06-1990)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1986
-
Identifiant :
12W/3149
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/04/2009