Permis de construire : S.I.P.H.A. (Société Interprofessionnelle pour l'habitat), ZAC du Petit Guélen, Ergué-Armel, atelier, N° de PC : 00427 accordé le 17-12-1982 (annulation le 08-07-1983)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
12W/3332
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/05/2009