Permis de construire : RUVOEN Bernard, 24 Rue des Peupliers, Penhars, pose de 4 vélux, N° de PC : 01157 accordé le 09-10-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/3569
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/05/2009