Permis de construire : O.P.M. H.L.M., 9-11-13-15 Rue de la Vendée, Penhars, sas d'entrées, N° de PC : 01088 accordé le 02-09-1986
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1986
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Identifiant :
12W/3414
- Droits : 1986
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1986
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 12/05/2009