Permis de construire : STERVINOU Jean, 9 Rue Matilin An Dall, Penhars, habitation, N° de PC : 01078 accordé le 06-06-1984 (annulation le 13-08-1985 )
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1984
-
Identifiant :
12W/3112
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 16/04/2009