Permis de construire : S.I.P.H.A., 6 Rue Alain Barbe Torte, Kerfeunteun, immeuble d'habitation, N° de PC : 01277 accordé le 03-07-1985 (annulation le 06-09-1985)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1985
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Identifiant :
12W/3189
- Droits : 1985
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1985
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/04/2009