Permis de construire : LE GARS Jean, 56 Rue de la Terre Noire, Penhars, modification de façade et clôture d'une loggia, N° de PC : 00648 accordé le 28-03-1983 (caduc le 28-03-1985)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1983

  • Identifiant :

    12W/3398

  • Droits : 1983
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1983
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 12/05/2009

  • Mots-clés