Permis de construire : ANSELOT Jean, Lotissement Huon, Le Merdy, Penhars, N° de PC : 81248 CN accordé le 09-11-1965

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1965

  • Identifiant :

    17W/2/10

  • Droits : 1965
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1965
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 30/10/2001

  • Mots-clés