Permis de construire : BATANY Gabriel, Hameau des Pins, lot 18, Penhars (habitation), N° de PC : 57895 accordé le 25-09-1973

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1973

  • Identifiant :

    17W/9/1

  • Droits : 1973
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CPDate d'élimination: 0
  • Conditions d’accès : 1973
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 19/11/2001

  • Mots-clés