Permis de construire DAMBREVILLE Alain, Mesquéron Vihan, Ergué-Armel (habitation), N° de PC : 15768 (rectificatif) accordé le 11-01-1979

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1979

  • Identifiant :

    17W/75/1

  • Droits : 1979
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1979
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 27/01/2003

  • Mots-clés