Permis de construire COTTEN Michel, 19, rue d'Alsace, Penhars (garage particulier), N° de PC : 00982 accordé le 02-03-1976

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1976

  • Identifiant :

    17W/68/5

  • Droits : 1976
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1976
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 20/01/2003

  • Mots-clés