Permis de construire : BUENAFUENTE Joseph, 10, rue des Sources,Penhars (habitation), N° de PC : 65920 accordé le 19-05-1981

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1981

  • Identifiant :

    17W/30/13

  • Droits : 1981
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1981
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 10/01/2002

  • Mots-clés