Permis de construire : BRITTNER Emile, 13, rue Sainte-Bernadette, Penhars (habitation), N° de PC : 50818 CN accordé le 16-02-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
17W/30/1
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/01/2002