Permis de construire DOLLEY Michel (Gérant S.C.I. Tréqueffélec) P/ QUILLIVERE Mathieu, Lotissement de Tréqueffelec, Kerfeunteun (51 pavillons F.5), N° de PC : 48179 CN accordé le 12-08-1960 (addition du 16-12-1963)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1960
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Identifiant :
17W/85/2
- Droits : 1960
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1960
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 04/02/2003