Permis de construire JAFFRENOU Pierre, Le Moustoir, Penhars (habitation), N° de PC : 97515 CN accordé le 19-09-1967

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    17W/158/4

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 16/05/2003

  • Mots-clés