Permis de construire HENRY Alain, Chemin de Prateyer, Penhars (habitation), N° de PC : 58381 accordé le 04-02-1974

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1974

  • Identifiant :

    17W/147/1

  • Droits : 1974
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1974
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 18/04/2003

  • Mots-clés