Permis de construire ENTREPRISE LE DU , Lotissement de Ty Pelleteur, Ergué-Armel (15 logements individuels), N° de PC : 57954 accordé le 19-02-1980 (rectificatif du 27-04-1981)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1980

  • Identifiant :

    17W/207/bis/1

  • Droits : 1980
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1980
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 15/09/2003

  • Mots-clés