Permis de construire LE SCAON Jean , Avenue des Oiseaux, Penhars, habitation ( transformations), N° de PC : 79362 CN accordé le 27-09-1965
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1965
-
Identifiant :
17W/246/2
- Droits : 1965
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1965
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/11/2003