Permis de construire LE COZ Gilbert, Lotissement du Moustoir, Penhars (habitation), N° de PC : 05594 accordé le 6-10-1976 (rectificatif du 9-11-1977)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
17W/205/4
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 11/09/2003