Permis de construire NICOLAS Pierre, 16, avenue des Mouettes, Penhars (transformations), N° de PC : 21117 accordé le 9-06-1969

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1969

  • Identifiant :

    17W/286/10

  • Droits : 1969
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1969
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 30/12/2003

  • Mots-clés