Permis de construire PATEROUR Jean-René, Kermorvan, Kerfeunteun, habitation (1 logement), N° de PC : 81667 CN accordé le 14-01-1966

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1966

  • Identifiant :

    17W/293/6

  • Droits : 1966
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1966
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 06/01/2004

  • Mots-clés