Permis de construire PALUD Gilbert, Impasse de L'avenue des Mouettes, Penhars (habitation), N° de PC : 99033 CN accordé le 16-11-1967

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1967

  • Identifiant :

    17W/292/2

  • Droits : 1967
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1967
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 05/01/2004

  • Mots-clés