Permis de construire Melle RIOU Jeanne, Rue Aymard de Blois, lotissement Feunteun - Bordiec, Penhars (habitation), N° de PC : 51372 accordé le 18-09-1972 (reconductions des 17-09-1973 ,21-01-1975 et 5-04-1976)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1972
-
Identifiant :
17W/330/7
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/02/2004