Permis de construire TOM Michel, Kermoguer, Kerfeunteun (habitation), N° de PC : 01171 accordé le 19-02-1976

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1976

  • Identifiant :

    17W/357/5

  • Droits : 1976
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1976
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 25/03/2004

  • Mots-clés